Prime CEE

Qu'est ce qu'un Certificat d'Economie d'Energie (CEE) et quels sont les travaux éligibles ?

Les grands fournisseurs d’électricité, gaz, fioul et carburant s’engagent à aider les particuliers à réaliser des économies d’énergie. Dans ce cadre, ils délivrent à leurs clients des certificats d’économies d’énergie ou CEE. Ce dispositif est une aide à la rénovation visant à encourager ou récompenser les travaux d’économies d’énergie dans les maisons principales ou secondaires.

Quels travaux sont éligibles aux CEE ?

Pour profiter de cette aide à la rénovation, les travaux doivent améliorer la performance énergétique de la maison. Entrent par exemple dans cette catégorie, les travaux d’isolation de la toiture, des murs ou du sol, la pose de fenêtres isolantes ou l’installation d’une chaudière performante.

Les CEE, pour qui et comment les obtenir ?

Qui bénéficie des CEE ?

  • Les propriétaires occupants 
  • Les locataires ou les occupants à titre gratuit,  
  • Les propriétaires bailleurs

La résidence dans laquelle les travaux peut-être principale ou secondaire et doit avoir été construite il y a plus de 2 ans. 

Le dispositif des CEE est cumulable avec certaines aides de l’État comme l’éco-prêt à taux zéro (Eco PTZ) et le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).

Quelles sont les conditions d’obtention ?

Parmi les 200 types de travaux différents fixés par le ministère de l’Écologie, chaque fournisseur d’énergie définit la liste des opérations ouvrant droit aux certificats d’économie d’énergie. Si les conditions d’attribution des CEE varient d’un fournisseur d’énergie à l’autre, une constante demeure : les travaux doivent être réalisés par un professionnel qualifié, certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Evolutiv’Habitat est certifié RGE.

Zoom sur la loi POPE

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), créé par les articles 14 à 17 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE), constitue l’un des principaux instruments de maîtrise de la politique de maîtrise de la demande énergétique.

En effet, ce dispositif repose sur une obligation triennale de réalisation d’économies d’énergie en CEE (1 CEE = 1 kWh cumac d’énergie finale) imposée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d’énergie (les "obligés"). Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels.

Les CEE sont attribués, sous certaines conditions, par les services du ministère chargé de l’énergie, aux acteurs éligibles (obligés mais aussi d’autres personnes morales non obligées) réalisant des opérations d’économies d’énergie. Ces actions peuvent être menées dans tous les secteurs d’activité (résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, transport, etc.), sur le patrimoine des éligibles ou auprès de tiers qu’ils ont incités à réaliser des économies d’énergie.

Les obligés ont également la possibilité d’acheter des CEE à d’autres acteurs ayant mené des actions d’économies d’énergie, en particulier les éligibles non obligés. Ils peuvent aussi obtenir des certificats en contribuant financièrement à des programmes d’accompagnement.

Vous avez un projet d'isolation ?

Parmi les aides à la rénovation, les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) vous permettent de baisser le coût des travaux engagés pour l’amélioration de la performance énergétique de votre maison.

Evolutiv'Habitat gère pour vous toute la partie administrative de vos CEE et deduit directement le montant de cette prime de votre facture. Vous n'avez donc pas besoin d'avancer la somme. 

 

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