Crédit d'Impôt à la Transition Energétique

Un dispositif en pleine évolution

Qu’est-ce que le CITE ?

Avant une transformation en profondeur annoncée pour 2019, le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) est reconduit jusqu’au 31/12/2018 avec cependant quelques modifications à l’horizon du mois de juillet. Quels travaux ouvrent droit au CITE ? Sous quelles conditions ? Quels sont les changements attendus courant 2018 et début 2019 ? Evolutiv’Habitat fait un état des lieux.

Dispositif d’aide à la rénovation, le Crédit Impôt Transition Énergétique ou CITE permet de déduire de l’impôt sur le revenu une partie des dépenses liées aux travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique de sa maison. Si le crédit d'impôt est supérieur au montant de l'impôt ou si vous êtes non-imposable, l'excédent est remboursé. 

Cette incitation fiscale accompagnant la Loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) est cumulable avec les aides de l’ANAH et l’éco-PTZ.

Qui bénéficie du CITE ?

Une aide sans condition de ressource

Le CITE s’adresse aux propriétaires occupants dont le logement est une résidence principale, aux locataires ou aux occupants à titre gratuit, domiciliés fiscalement en France. Les travaux d’économie d’énergie doivent porter sur l’habitation principale, construite depuis deux ans au moins.

Cette réduction d’impôt pouvant aller de 15 % à 30 % est accordée sans condition de revenu. Lorsque le montant du crédit d'impôt est supérieur à celui de l'impôt dû, le surplus est remboursé.

Quels sont les produits éligibles ? Comment calculer le montant du crédit d'impôt ?

Pour être recevables, les travaux doivent être accomplis par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Evolutiv’Habitat est certifié RGE.

Il existe à ce jour un crédit d'impôt de 15% et un crédit d'impôt de 30% en fonction des travaux réalisés. 

Le taux de 15% est appliqué jusqu’au 30 juin 2018 au montant des dépenses éligibles pour :

  • L’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées venant en remplacement de fenêtres en simples vitrages ;
  • L’acquisition d’une chaudière fioul.

Le taux de 30% est appliqué au montant de dépenses éligibles pour les autres équipements, matériaux et prestations listés dans l'article 18 bis du CGI, à l’exception des volets et des portes d’entrée.

Un montant de dépenses plafonné :

Le montant des dépenses éligibles est plafonné, par période de cinq années consécutives, à :

  • 8 000 € pour une personne seule;
  • 16 000 € pour un couple;
  • le plafond est majoré de 400 € par personne à charge (200 € par enfant en garde alternée).

Pour bénéficier du CITE, les travaux doivent répondre à certaines caractéristiques techniques précises, listées sur le site de l’Agence de l’Environnement et de la maîtrise de l’Énergie (ADEME).